En bref...

Thème 1: Conception automobile et Convention de Berne.

Une jurisprudence comme une autre...

NOTRE ANALYSE:
Le droit d'auteur démontre, ici encore, son efficacité afin de protéger
internationalement une oeuvre de l'esprit.

RAPPEL DE L'AFFAIRE/NOTRE COMMENTAIRE
Un auteur suédois, appartenant au bureau d'études d'un grand constructeur
automobile, publie un ouvrage qui présente le nouveau concept de carrosserie de
la marque. Cet ouvrage comporte des plans, des commentaires, des données
scientifiques, et le résultat d'essais en soufflerie.
Peu de temps après la publication, un constructeur français s'inspire de cet ouvrage
pour faire réaliser un modèle de carrosserie à l'échelle. De même, il diffuse
l'ouvrage à différents sous-traitants comme support à leurs réflexions.
Le litige qui en découle a fini par remonter jusqu'à la Cour de Cassation, dont le
jugement (l'arrêt), relevant de la Convention de Berne, protègera les droits de l'auteur
suédois.

RÉFÉRENCE/COURS:
VOLVO.CA Paris, Cass. 1ère Civ. 7 avril 1998


Thème 2: Et le brevet ?


Un entrefilet (optimiste) dans un magazine...