La "Logistique
en Propriété Intellectuelle ©"
logo de la "Logistique " Victor Hugo, par Michel
Estienny
Ce vocable désigne un procédé
de mise en œuvre de divers moyens, artistiques, techniques et juridiques, dans
le but de valoriser les Droits de l’inventeur, considéré comme Auteur
technique.
Le brevet protège l’invention
proprement dite, en qualité de connaissance technique, d’un côté, et il est
établi par ailleurs que le Droit d’Auteur protège les droits de propriété de
la personne qui a conçu et réalisé une création originale, même de
caractère industriel.
Le brevet n’existe que s’il a
fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, seul organisme habilité.
Pour invoquer le Droit d’Auteur,
il est recommandé, par les Pouvoirs publics, de procéder à un Dépôt probatoire,
montrant l’originalité de la réalisation de l’Auteur.
La "Logistique en Propriété
Intellectuelle " comporte divers outils : Des logiciels (tables de décision),
des formulaires modélisés, un modus operandi , etc., permettant d’élaborer
des Dépôts probatoires, enregistrables auprès de l’Administration.
Les spécialistes de la "Logistique
en Propriété Intellectuelle" évaluent, avec le créateur, les caractéristiques
d’ une œuvre de l’esprit, afin de tenter de déterminer s’il existe des points
brevetables, si l’œuvre peut être qualifiée comme relevant du domaine des Arts
Appliqués, etc.
En matière de brevet, les
inventeurs sont dirigés vers les Conseils établis (CPI), en matière de Droit d’Auteur,
ils sont dirigés vers des juristes spécialisés, qui mettent à leur disposition
une formule de Dépôt probatoire, l’ Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur,
partie de la "Logistique".
On reconnaît les éléments
issus de la "Logistique" au "logo Victor Hugo" ci-dessus.
En hommage à Victor Hugo, l’instigateur de la Convention de Berne, le traité international sur le Droit d’Auteur, les créateurs de la "Logistique" on choisi ce thème, pour illustrer leurs travaux.
Généreusement, l’Artiste
Michel Estienny a abandonné ses Droits d’Auteur relatifs à ce portrait
aux créateurs de la "Logistique".