En Chine, la Justice reconnaît des droits

de "copyright" sur des équipements industriels.

Une cour de Justice de l’est de la Chine a condamné l’entreprise française Schneider Electric à payer 330 millions de yuans pour violation de copyright d’une entreprise chinoise. Un arrêt de la cour de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, a sanctionné Schneider à verser une compensation au groupe Chint pour une violation de copyright de son équipement électrique basse tension, selon le Beijing News.

Usine Schneider Electric à Tianjin

Le montant de la pénalité serait le plus élevé dans l'histoire des affaires de droits de propriété intellectuelle en Chine: 33 millions d'euros.

"Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision, elle est déraisonnable", aurait déclaré Guy Dufraisse, directeur des opérations de Schneider Electric en Chine.

Selon le journal Les Échos, le groupe français affirme avoir déposé en France, il y a dix ans, les brevets liés au disjoncteur C65 dont Chint se dit le dépositaire légal en Chine.

Schneider Electric est un leader mondial de cette technologie.

La société a toutefois été reconnue coupable de contrefaçon de cinq modèles d'équipements industriels de l'entreprise Chint, dont elle doit arrêter la production dans son usine de Tianjin, par autorité judiciaire.

Schneider aurait engrangé 883,6 millions de yuans de recettes (83 millions d'euros) grâce à la production et la vente de ces appareils, d'août 2004 à juillet 2006.

Schneider expliqué à l'AFP qu'ils poursuivaient également Chint pour violation de copyright en Chine ainsi qu'à l'étranger.

Selon les Échos, Nan Cunhui, le PDG de Chint, se sentait de plus en plus menacé par le groupe français depuis que ce dernier a annoncé la création d'une coentreprise avec le groupe chinois Delixi, fondé par un ancien cadre de Chint. Nan Cunhui, membre du parlement chinois, qui aurait encouragé le ministère du Commerce à enquêter sur les "visées monopolistiques" des Français.