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“Savoir gérer ensemble le Droit d’Auteur et le brevet”
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Il faut
savoir que la création de caractère industriel
relève de la protection du Droit d’Auteur,
et que la Direction Générale des Entreprises (DGE), "recommande
fortement" le Dépôt probatoire de la création de l’inventeur. Cette démarche est peu onéreuse, elle peut,
selon le contenu de votre création, compléter le brevet ou constituer une alternative. Elle est
fondée sur le Droit d’Auteur. L’Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur est un
Dépôt probatoire, qui permet "à un droit préexistant, mais
inefficace, de produire ses effets". Ce dépôt effectué auprès des services
de l’Administration, (et non en ligne), ne cause pas divulgation, n’empêche
pas de breveter un point technique.
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